a. Fréquentation scolaire :
Obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire 2020-2021 :
Les Ă©lĂšves ĂągĂ©s de 5 ans au plus tard le 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e scolaire en cours, doivent suivre assidument tous les cours, du premier au dernier jour de cours de lâannĂ©e scolaire.
Les Ă©lĂšves avancĂ©s en 3Ăšme maternelle sont considĂ©rĂ©s comme en Ăąge dâobligation scolaire, et sont dĂšs lors soumis aux mĂȘmes rĂšgles en matiĂšre de justification des absences que les Ă©lĂšves de 3Ăšme maternelle en Ăąge dâobligation scolaire.
Si lâĂ©lĂšve en obligation scolaire est absent, les parents ou la personne investie de lâautoritĂ© parentale devront obligatoirement fournir un justificatif.
Pour que celui-ci soit valable, il doit ĂȘtre remis au plus tard le lendemain du dernier jour dâabsence lorsque celle-ci ne dĂ©passe pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour dâabsence dans les autres cas.
b. Absences justifiées :
Toute absence doit ĂȘtre justifiĂ©e :
– soit par un certificat mĂ©dical ;
– soit en Ă©tant reconnue comme justifiĂ©e par le chef dâĂ©tablissement lorsquâelle relĂšve dâun cas de force majeure. Dans ce cas, un mot justificatif est remis au titulaire dĂšs le retour de lâenfant.
– soit en cas de dĂ©cĂšs dâun parent ou alliĂ©
⹠au 1er degré : maximum 4 jours ;
âą vivant sous le mĂȘme toit : 2 jours ;
âą au 2Ăšme degrĂ© ne vivant pas sous le mĂȘme toit : 1 jour.
c. Absences non justifiées :
Toutes les absences non justifiĂ©es seront signalĂ©es mensuellement Ă la Direction GĂ©nĂ©rale de lâEnseignement Obligatoire (DGEO), service de contrĂŽle de lâobligation scolaire.
« ⊠tout Ă©lĂšve mineur soumis Ă lâobligation scolaire qui compte au cours dâune mĂȘme annĂ©e scolaire neuf demi-journĂ©es dâabsence injustifiĂ©e est signalĂ© par le chef dâĂ©tablissement Ă la DGEO. »
d. Absences exceptionnelles
Les Ă©lĂšves qui doivent exceptionnellement quitter lâĂ©cole
⹠pendant les cours, présentent au titulaire un mot justificatif du spécialiste;
âą pendant le temps de midi, prĂ©sentent au chef dâĂ©tablissement et Ă la surveillante un mot explicatif des parents.
e. En cas de sortie non autorisée
LâĂ©lĂšve qui quitte lâĂ©cole Ă lâinsu des enseignants ou des surveillants est en infraction grave.
La responsabilité des parents est engagée. Dans ce cas, la direction les prévient.
La police sera contactée si nous avons besoin de ses services.