Il est prĂ©vu un cours de citoyennetĂ© obligatoire dâune pĂ©riode par semaine. Un cours de philosophie Ă©galement dâune pĂ©riode par semaine est laissĂ© Ă lâapprĂ©ciation des parents.
Lors de lâinscription dâun Ă©lĂšve, les parents ou la personne investie de lâautoritĂ© parentale – conformĂ©ment au choix rĂ©servĂ© par lâarticle 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la lĂ©gislation de lâenseignement, aux parents ou Ă la personne investie de lâautoritĂ© parentale – ont la possibilitĂ© de choisir pour celui-ci, par dĂ©claration signĂ©e, entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israĂ©lite et islamique. Il leur est par ailleurs loisible, conformĂ©ment Ă lâarrĂȘt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015, de demander – sans motivation – la dispense de suivre lâun de ces cours. Dans ce cas, lâĂ©lĂšve se verra dispenser une seconde pĂ©riode de philosophie et de citoyennetĂ©.
DistribuĂ© durant la premiĂšre quinzaine du mois de mai, un formulaire (2 pages) dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© par les parents ou la personne investie de lâautoritĂ© parentale doit ĂȘtre restituĂ©, complĂ©tĂ© et signĂ©, au plus tard le 1er juin au chef dâĂ©tablissement. En cas de premiĂšre inscription ou de changement dâĂ©tablissement, le formulaire devra ĂȘtre complĂ©tĂ© au moment de lâinscription dans ce nouvel Ă©tablissement.
Les parents ou la personne investie de lâautoritĂ© parentale ne peuvent modifier leur choix que, durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de lâannĂ©e scolaire suivante.