Inscription

Toute demande d’inscription d’un Ă©lĂšve Ă©mane des parents ou de la personne lĂ©galement responsable.

Par inscription dans un Ă©tablissement scolaire communal, l’élĂšve et ses parents acceptent le projet Ă©ducatif, le projet pĂ©dagogique, le projet d’établissement, le rĂšglement des Ă©tudes et le rĂšglement d’ordre intĂ©rieur.

L’inscription dans l’enseignement dĂšs la 3Ăšme maternelle se prend au plus tard le premier jour de l’annĂ©e scolaire.

Pour des raisons exceptionnelles et motivĂ©es, apprĂ©ciĂ©es par le chef d’établissement, l’inscription peut ĂȘtre prise au-delĂ  de cette date. La Direction doit analyser les raisons qui justifient une inscription tardive et dĂ©cider si elle prend l’inscription de l’élĂšve ou non.

Les parents ou la personne investie de l’autoritĂ© parentale peuvent inscrire un enfant qui n’est pas en Ăąge d’obligation scolaire dans l’enseignement maternel Ă  tout moment de l’annĂ©e scolaire, pour autant qu’il ait atteint l’ñge de 2 ans et 6 mois accomplis.

Si l’enfant a 2 ans Âœ au cours du mois de septembre, l’inscription peut alors ĂȘtre faite dĂšs le premier jour de l’annĂ©e scolaire.

Lors de l’inscription d’un Ă©lĂšve, le chef d’établissement rĂ©clamera un document officiel Ă©tablissant clairement l’identitĂ©, le domicile et la nationalitĂ© tant de l’enfant que des parents ou de la personne lĂ©galement responsable.

Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, toute modification des donnĂ©es renseignĂ©es Ă  l’inscription feront l’objet d’un signalement sans dĂ©lai de la part des parents (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) ou de la personne lĂ©galement responsable auprĂšs du chef d’établissement.

Lors d’une sĂ©paration, il est indispensable que les parents fournissent une copie du jugement.