Toute demande dâinscription dâun Ă©lĂšve Ă©mane des parents ou de la personne lĂ©galement responsable.
Par inscription dans un Ă©tablissement scolaire communal, lâĂ©lĂšve et ses parents acceptent le projet Ă©ducatif, le projet pĂ©dagogique, le projet dâĂ©tablissement, le rĂšglement des Ă©tudes et le rĂšglement dâordre intĂ©rieur.
Lâinscription dans lâenseignement dĂšs la 3Ăšme maternelle se prend au plus tard le premier jour de lâannĂ©e scolaire.
Pour des raisons exceptionnelles et motivĂ©es, apprĂ©ciĂ©es par le chef dâĂ©tablissement, lâinscription peut ĂȘtre prise au-delĂ de cette date. La Direction doit analyser les raisons qui justifient une inscription tardive et dĂ©cider si elle prend lâinscription de lâĂ©lĂšve ou non.
Les parents ou la personne investie de lâautoritĂ© parentale peuvent inscrire un enfant qui nâest pas en Ăąge dâobligation scolaire dans lâenseignement maternel Ă tout moment de lâannĂ©e scolaire, pour autant quâil ait atteint lâĂąge de 2 ans et 6 mois accomplis.
Si lâenfant a 2 ans Âœ au cours du mois de septembre, lâinscription peut alors ĂȘtre faite dĂšs le premier jour de lâannĂ©e scolaire.
Lors de lâinscription dâun Ă©lĂšve, le chef dâĂ©tablissement rĂ©clamera un document officiel Ă©tablissant clairement lâidentitĂ©, le domicile et la nationalitĂ© tant de lâenfant que des parents ou de la personne lĂ©galement responsable.
Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, toute modification des donnĂ©es renseignĂ©es Ă lâinscription feront lâobjet dâun signalement sans dĂ©lai de la part des parents (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) ou de la personne lĂ©galement responsable auprĂšs du chef dâĂ©tablissement.
Lors dâune sĂ©paration, il est indispensable que les parents fournissent une copie du jugement.