Définitions

Accueil Temps Libre (ATL) :

L’accueil temps libre reprend la coordination des activités des enfants âgés de 0 à 12 ans dans notre commune.

Accueil extra-scolaire (AES) :

L’AES est une branche de l’Accueil Temps Libre (ATL).

L’AES reprend les moments où les enfants sont pris en charge par un accueillant avant et après le temps scolaire, dans l’école où l’enfant est inscrit ou en accueil centralisé.

L’AES est pris en charge par la Ville de Durbuy et est organisé sur les 7 implantations des écoles communales.

Parents et personnes responsables :

La notion de « parents et personnes responsables » correspond aux personnes légalement responsables des enfants et/ou qui sont amenés à conduire l’enfant et/ou à venir le rechercher. Ces personnes doivent être référencées dans le système informatique de l’AES sous l’onglet « Parents ».

Pour rappel, toute autre personne qui souhaite reprendre l’enfant doit être signalée par le parent via un mot dans la partie communication du journal de classe de l’enfant ou sur papier libre pour les enfants de maternelle.

Equipe éducative

Il s’agit des accueillant(e)s, du personnel enseignant et de direction, du personnel de nettoyage ainsi que des membres du Pouvoir Organisateur (PO).

Objet du présent règlement

Le présent règlement s’applique aux enfants, aux parents et personnes responsables de l’enfant, à l’équipe éducative dans le cadre de :

• L’accueil extra-scolaire dans l’école d’inscription de l’enfant,
• L’accueil centralisé organisé par la Ville de DURBUY,
• L’accueil du mercredi après-midi à l’école de BARVAUX s./O,
• L’école des devoirs organisée par la Ville de DURBUY,
• L’accueil des journées pédagogiques.

Le présent règlement complète les projets pédagogiques et règlement d’ordre intérieur propres à chaque établissement, ainsi que le projet pédagogique propre à l’AES.

Les différents types d’accueil concernés

A. L’accueil extra-scolaire dans l’école d’inscription de l’enfant

Pour l’année scolaire 2024-2025, les horaires de l’AES sont les suivants :

Implantations	Accueil du matin	Mercredi	Accueil de fin de journée	Téléphone
Barvaux	7h30 à 8h45	12h à 13h	15h40 à 18h30	0473 121 203 – 0473 121 252
Bomal	7h30 à 8h40	12h à 13h	15h45 à 17h30	0473 121 185
Borlon	7h30 à 8h40	12h à 13h	15h35 à 17h30	0473 121 250
Heyd	7h30 à 8h45	12h à 13h	15h40 à 17h30	0473 121 230
Izier	7h30 à 8h45	12h à 13h	15h40 à 17h30	0473 121 268 – 0472 922 114
Petithan	7h30 à 8h40	12h à 13h	15h40 à 17h30	0473 121 274
Tohogne	7h30 à 8h45	12h à 13h	15h35 à 17h30	0473 121 257

Attention : Le temps de midi :

L’AES ne comprend pas l’accueil réalisé lors du temps de midi. En effet, ce dernier est organisé directement par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des activités d’enseignement alors que l’AES est sous le contrôle de l’ONE (Office National de l’Enfance). Les normes et le type d’encadrement sont différents.

Les règles applicables lors des temps de midi sont les mêmes que celles du temps scolaire. Si vous le désirez ou que ce type d’accueil ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez venir chercher votre enfant sur le temps de midi.

B. L’accueil centralisé organisé par la Ville de DURBUY

Si l’horaire de fin de journée proposé dans l’implantation scolaire de votre enfant n’est pas assez étendu, une navette de bus gratuite est à disposition de votre enfant afin qu’il puisse rejoindre l’accueil de Barvaux ouvert jusque 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

C. L’accueil du mercredi après-midi à l’école de BARVAUX s./O.

Un accueil est proposé le mercredi après-midi de 12h à 18h30 dans les locaux de l’école communale de Barvaux : rue Basse Commène, 24 à 6940 Barvaux-sur-Ourthe.

D. L’école des devoirs organisée par la Ville de DURBUY

La ville de DURBUY propose une école de devoirs. Elle est organisée par l’Office Animation Loisirs dans les locaux de l’ancienne Maison Communale (Grand rue 24 à Barvaux) le lundi, le mardi et le jeudi de 16h15 à 18h00.

Le temps consacré aux activités et aux devoirs sera de 90 minutes maximum.

Une école de devoirs n’est pas une école après l’école, ni une garderie. Elle propose un temps, un espace et des approches variés, ajustés aux besoins et aux intérêts des enfants de 6 à 15 ans. Le but prioritaire est d’accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs et la préparation de leurs leçons, mais elle a également l’obligation de sortir du cadre scolaire en proposant des animations aux enfants.

E. L’accueil des journées pédagogiques

Lors des journées pédagogiques, un accueil payant est organisé par la Ville de DURBUY dans un des établissements scolaires de la commune.

L’inscription est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant participe à la journée.

L’Office Animation Loisirs (OAL), en collaboration avec l’accueillante de l’école concernée, organise de 8h30 à 16h une journée d’activités pour les enfants. A partir de 7h30, un accueil est ouvert mais, le matin, aucun transport n’est assuré par la Ville. Après 17h30, les enfants qui en ont fait la demande lors de l’inscription, seront automatiquement conduits à l’accueil centralisé de Barvaux.

Les tarifs

Les tarifs sont appliqués conformément au règlement pris par la ville de DURBUY et annexé au présent règlement.

La déductibilité fiscale est détaillée en pièce jointe.

A. L’accueil extra-scolaire dans l’école d’inscription de l’enfant et l’accueil centralisé

L’accueil est payant :

• Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h00 à 18h30.
• Le mercredi, de 7h30 à 8h30 et de 12h00 à 13h00

Le tarif est de 0.25 € le quart d’heure. Chaque quart d’heure entamé sera comptabilisé et facturé par la Ville de Durbuy.

Le nombre de minutes d’accueil est comptabilisé dès la sortie des classes (15h45), mais l’accueil n’est payant qu’à partir de 16h00.

Pour les enfants dépendants des horaires des transports en commun et des transports scolaires, l’accueil extra-scolaire est gratuit lors des trajets domicile/école, école/domicile ;

B. L’accueil du mercredi après-midi à l’école de BARVAUX s./O.

Le tarif du mercredi après-midi : forfait de 5€ pour l’intégralité de l’après-midi.

C. L’école des devoirs organisée par la Ville de DURBUY

Les séances sont gratuites sauf en cas d’absence injustifiée.

Pour toute absence non justifiée préalablement par un certificat médical la séance sera facturée 10€.

D. L’accueil des journées pédagogiques

Le tarif d’une journée pédagogique : forfait de 10€ pour l’intégralité de la journée.

Les règles applicables à l’ensemble des types d’accueil

A. Inscription automatique au moment de l’inscription scolaire

Lors de l’inscription de votre enfant à l’école, la direction vous demande de remplir toute une série de documents, dont le document d’inscription général qui sera transmis à la coordination AES.

Remarque : Même si vous pensez que votre enfant n’ira jamais en accueil, il y sera automatiquement inscrit. En effet, son inscription sera valable de la 1^ère maternelle à la 6^ème primaire dans tous les établissements communaux de la Ville de Durbuy. Sur 9 ans, des changements peuvent intervenir. En cas de non utilisation de service, rien ne sera bien entendu facturé.

Tout changement dans les données personnelles figurant sur la fiche d’inscription doit obligatoirement être signalé auprès de la direction de l’établissement. 

Vous recevez également un ROI et un projet pédagogique de l’école. Ces documents sont complémentaires au présent règlement, étant donné que la plupart des activités proposées en AES se déroulent dans les locaux scolaires.

Les « lois » de l’école citoyenne sont également d’application.

De plus, vous recevrez aussi une fiche médicale à faire remplir une fois par an. Chaque établissement en conserve une copie, à disposition des accueillantes de l’AES.  

B. Fonctionnement système IMIO

Dès le premier jour de votre enfant en AES, une fiche d’inscription est réalisée dans le programme informatique IMIO. Le nom de votre enfant apparaitra donc sur le GSM de l’accueillante ce qui permet à celle-ci de noter facilement la présence de votre enfant.

Cette inscription est valable toute la scolarité de l’enfant et dans les activités d’accueil avant et après l’école, le mercredi après-midi et à l’école de devoirs.

Quand l’enfant arrive à l’accueil de l’école le matin ou en repart le soir, il vient se signaler en disant simplement « bonjour » et « au revoir » à l’accueillante qui coche son nom sur son smartphone.

Si l’enfant ne signale pas son départ, en plus d’un éventuel problème de sécurité, une amende pour départ tardif risque d’être imposée. Il est donc très important que l’enfant respecte les règles de politesse de base et vienne saluer l’accueillante quand il arrive et quand il repart.

En fin de mois, vous recevrez par mail une facture avec communication structurée qui reprend le détail de tous les moments d’accueil de votre enfant.

Les avantages du système IMIO sont nombreux

• Le personnel peut pleinement se concentrer sur l’accueil des enfants et ne doit plus passer de temps au bureau pour prendre les présences ou réclamer des frais aux parents. Nous souhaitons ainsi améliorer la qualité des relations entre les accueillantes, l’enfant et le parent.
• Les accueillantes ne manipulent plus d’argent.
• Les accueillantes sont équipées d’un téléphone : augmentation de la sécurité et meilleure communication avec les parents, les collègues et la direction.
• Les parents reçoivent une facture chaque fin de mois.
• Les attestations fiscales se font automatiquement et sont envoyées aux parents une fois par an.
• Pour l’ONE, qui contrôle, agrée et subsidie nos différents lieux d’accueil, les informations sont directement disponibles et transparentes.

La seule contrainte est que nous devons disposer des informations précises concernant les enfants et leurs responsables.

C. Facturation

La redevance est due par le(s) parent(s) de(s) enfant(s) solidairement.

La facture est établie mensuellement. Elle est payable dans un délai de 15 jours à dater de son envoi.

A défaut de paiement le débiteur sera mis en demeure par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10,00€, et seront également recouvrés en même temps que le principal.

Le recouvrement sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.

D. Règles générales de fonctionnement des moments d’AES

Accueil du matin, de la sortie des cours et accueil du soir

Les parents conduisent leur(s) enfant(s) à l’accueil et attendent, si nécessaire, l’arrivée de l’accueillante responsable. Nous ne garantissons en aucun cas la sécurité des enfants déposés avant l’heure d’ouverture de l’accueil prévue dans ce ROI, ou des enfants déposés devant les grilles de l’école ou sur les parkings.

Un contact est nécessaire et obligatoire avec l’accueillante au moment où le parent dépose son enfant et au moment où il le reprend.

Dans le cas contraire, une facturation maximale des temps d’accueil sera réalisée.

Les instituteurs(trices) organisent, encadrent et surveillent les enfants dès 8h30 et jusque 16h (12 h le mercredi), tous les jours de la semaine.

Les enfants devant se rendre à l’AES du soir sont conduits au local de l’accueil et sont confiés à (aux) accueillant(e)s responsables par un membre du corps professoral ou son délégué désigné par la direction.

Les parents sont priés de venir conduire leur(s) enfant(s)au plus tôt pour 7h30 (heure du smartphone de l’accueillante), même s’il y a de la lumière dans le local et que l’accueillante est là avant.

Les parents sont également priés de venir chercher leur(s) enfant(s) au plus tard 5 minutes avant l’heure de fermeture de l’accueil prévue dans ce ROI (17h25 ou 18h25). Une amende forfaitaire de 10 euros sera appliquée pour tout quart d’heure de retard entamé lors des AES de fin de journée.

En cas d’un troisième départ tardif, l’enfant sera confié au service d’ordre compétent conformément à la loi.

De même qu’en cas d’arrivée trop tardive des parents, le PO prendra les mesures qu’il estime nécessaires afin de garantir la sécurité de l’enfant et la pérennisation du service.

Les parents ne peuvent pas s’attarder à l’accueil sauf s’ils y sont invités (manifestation particulière, goûter …). L’espace d’accueil est réservé aux enfants et à la triangulation parent-enfant accueillante. Ce n’est pas un lieu de rencontre loisirs pour les parents.

Tous les espaces scolaires et extrascolaires sont non-fumeurs, intérieurs et extérieurs.

Problème lors de l’accueil 

En cas de soucis, les accueillantes sont prévenues d’agir de la façon suivante :

Urgence : appel des secours et / ou de la Police

Non urgence, les accueillantes appellent dans cet ordre :

• La responsable de l’accueil centralisé
• La direction de leur école
• La responsable du service ATL
• L’échevin (e) en charge (dernier recours)

Chaque accueil est équipé d’un smartphone dans lequel les différents numéros sont encodés. De plus, chaque début d’année, la liste des numéros les plus importants est remise à jour et distribuée dans les écoles.

En cas de retard très conséquent des parents, un transport peut amener les enfants de l’accueil spécifique par école à l’accueil centralisé, moyennant une amende de 10 euros par 1/4h entamé après 17h30.

Enfin, il est très rare que les accueillantes soient seules dans l’établissement car le service de nettoyage est présent.

Collation

Les enfants qui le souhaitent peuvent prendre une collation apportée de la maison en respectant les règles de l’école et les consignes de l’accueillant(e).

Respect et politesse

Chaque enfant est tenu de respecter les règles élémentaires de politesse et les conseils de sécurité au sein de chaque lieu d’accueil. Des projets d’animations sont prévus par les accueillantes et les locaux mis à disposition doivent être respectés comme indiqué dans le ROI de l’établissement dans lequel l’AES se déroule.

Nous exigeons de tous :

• le respect envers chaque personne durant les plages d’accueil ;
• le respect du matériel et des jeux mis à disposition ;
• le respect des infrastructures et du travail du personnel d’entretien ;
• le respect des règles de la vie en groupe au sens large.

Chaque enfant veillera également à reprendre ses vêtements, boîtes à tartines, sacs divers ou autres effets personnels. Les accueillant(e)s sont invité(e)s à communiquer aux parents des enfants concernés les manques de respect de ces règles et à signaler à la direction des écoles les manquements éventuels des enfants.

En cas de démolition volontaire de jeux par un enfant dans le cadre de l’accueil, une sanction réparatrice sera proposée à l’enfant et si le comportement n’évolue pas, il sera demandé à l’enfant de ramener un jeu similaire. 

Communication

La communication est un élément important dans l’accueil d’un enfant. Différents moyens sont mis à disposition pour les parents et les accueillants :

• Rencontre quand on vient conduire l’enfant et le rechercher.
• Utilisation du journal de classe (onglet communication).
• Envoi d’un SMS sur le smartphone de l’accueillante (ex : arrivée tardive).
• Envoi de mail à la coordination : enfance@durbuy.be.
• Conversation téléphonique avec la coordination : 0473/301 771.
• Prise de RDV avec la direction ou la coordination et l’accueillante.
• Plateforme Teams
• Site enfance
• Site internet des écoles

La plate-forme Teams peut être utilisée de façon globale pour faire une publicité pour une activité par exemple. Dans aucun cas, Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social ne peut être utilisé pour communiquer de façon spécifique avec ou sur des acteurs de l’école, peu importe le domaine (AES, temps de midi, temps de classe, …). Tout manquement à ce point peut faire l’objet de poursuites.

Sécurité

En cas de sortie non autorisée de la part d’un enfant, qui quitte l’école à l’insu de l’équipe éducative est en infraction grave.

La responsabilité des parents est engagée et ceux-ci seront prévenus par la direction. Nous nous réservons le droit de faire appel à la police si besoin.

Droits à l’image

Les enfants peuvent être pris en photo lors des activités normales de l’AES en vue d’illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées :

• A des fins pédagogiques dans le cadre interne à l’établissement.
• Sur la plateforme Teams.
• Dans le canard de l’école (distribué au sein des écoles).
• Sur les sites internet des écoles et de la Ville de Durbuy (dont l’accès est public).
• Sur les pages facebook officielles des écoles.
• Pour tout autre usage interne à l’établissement (panneau d’affichage) ainsi qu’à usage informatif de la population effectué par le Pouvoir Organisateur (exemple : Journal de l’Enseignement).

A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées CONSIDERENT donner leur accord.

Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant.

Toute demande s’y rapportant doit être adressée au Pouvoir Organisateur de l’école de votre enfant et en copie à la coordination enfance de la Ville de Durbuy.

Nous vous demandons de vous engager à respecter le droit à l’image et la protection de la sphère privée d’autres personnes en ne diffusant pas de photos-vidéos.

Santé

Pour des raisons évidentes de sécurité et sauf en cas de premiers soins d’urgence à administrer à l’AES, les membres du personnel ne peuvent délivrer de médicaments à l’enfant qu’à la demande écrite du médecin traitant. 

Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des parents. Si l’enfant est porteur de lentes et de poux, il est nécessaire que l’enfant subisse un traitement adéquat.

Les parents vérifieront régulièrement la tête de leur(s) enfant(s) et avertiront l’accueillant (e) au plus tôt le cas échéant. (Développement des mesures à prendre en annexe)

Spécificité :

Une annexe (charte) est développée par l’accueillant (e) et les enfants en début d’année et ce, spécifiquement à chaque école.

Les règles spécifiques à certains types d’accueil

A. Les navettes de bus : accueil centralisé, accueil du mercredi après-midi et école des devoirs

Après l’école, les enfants dont les parents en ont fait la demande, avant 12h (ou avant 10h le mercredi), seront conduits :

• en accueil centralisé
• ou en école de devoirs
• ou aux activités du mercredi après-midi.

Par un bus pris en charge par la Ville de DURBUY. Le trajet est gratuit.

Le temps de garde est comptabilisé dès 12h (mercredi) ou dès 16h jusqu’au départ de l’enfant.

Une accueillante ou un instituteur conduit les enfants jusqu’au bus où ils seront pris en charge par le convoyeur.

Les transports sont organisés de façon à ce que les enfants passent le moins de temps possible dans les bus.

B. Le mercredi après-midi 

En cas d’envie (ou de besoin), un accueil est proposé le mercredi après-midi de 12h à 18h30 dans les locaux de l’école communale de Barvaux : rue Basse Commène, 24 à 6940 Barvaux-sur-Ourthe.

Les inscriptions sont obligatoires et se réalisent à partir d’un formulaire spécifique envoyé une fois par mois par Konecto (enseignement de la FWB) ou par Teams (enseignement communal).

Tout enfant présent à l’accueil classique à 13h le mercredi aura un forfait de 5 euros automatiquement appliqué.

ATTENTION : Si l’inscription n’est pas réalisée avant 10h, l’enfant ne partira pas avec la navette gratuite pour se rendre au lieu d’accueil. La personne responsable devra venir chercher son enfant pour 13h maximum à l’école.

Une navette de bus transporte gratuitement les enfants de leur école d’origine vers le lieu des animations.

Tous les enfants dineront (repas tartines) à l’accueil. Nous vous demandons également que chaque enfant ait une collation pour le goûter et de l’eau pour l’après-midi. Nous n’assurons pas le réchauffage des repas.

Une activité sportive est prévue en moyenne une fois par mois. Merci d’équiper vos enfants en fonction des circonstances (natation/patinoire) et de la météo.                                                                                 

Pour les plus jeunes enfants, nous vous demandons d’amener une tenue de rechange en début d’année afin de pallier aux éventuels « accidents », ainsi que, pour les enfants qui en ont besoin : langes, lingettes et mouchoirs en papier.

Lors de cet après-midi, les enfants sont pris en charge par 4 accueillantes qui proposent des activités variées en collaboration avec les différents partenaires de l’ATL à Durbuy. L’horaire des activités de l’année est donné aux parents lors de la première séance.  Il est également présenté dans le canard des écoles (mois par mois).

Les enfants sont repris par leur parents/personne responsable sur le lieu des animations à la fin des activités.

Nous vous demandons de ne pas venir rechercher votre enfant avant 16h30 pour que les enfants aient le temps de clôturer les activités ou de revenir d’excursion.

Ce lieu permet d’accueillir également des enfants venant de l’ACIS Clairval.  Pour ces derniers, l’accueil commence à 12h00 au départ de l’école primaire ACIS Clairval et se termine au plus tard à 17h00 précises. Pour ces enfants, toute absence devra être signalée au plus tard le lundi précédant l’activité.

Le tarif est de 5 euros pour l’après-midi (jusque 18h30), peu importe les activités qui sont proposées (il n’y a pas de surcoût).

Le numéro d’appel en cas d’urgence est le 0473 / 121 203.

C. Journées pédagogiques

Lors des journées pédagogiques, un accueil payant de 10 € par jour est prévu dans un des établissements scolaires de la commune.

Un formulaire d’inscription est distribué en temps voulu par teams. L’inscription est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant participe à la journée. Cette participation est déductible fiscalement au même titre que les autres frais d’accueil extra-scolaire.

Lors de ces moments, l’Office Animation Loisirs (OAL), en collaboration avec l’accueillante de l’école concernée, organise de 8h30 à 16h une journée d’activités pour les enfants. A partir de 7h30, un accueil est ouvert mais, le matin, aucun transport n’est assuré par la Ville. Après 17h30, les enfants qui en ont fait la demande lors de l’inscription, seront automatiquement conduits à l’accueil centralisé de Barvaux.

Tous les enfants mangeront (repas tartines) à l’accueil. Nous vous demandons également que chaque enfant ait une collation pour le goûter et des boissons pour l’après-midi. Nous n’assurons pas le réchauffage des repas.

Pour les plus jeunes enfants, nous vous demandons d’amener une tenue de rechange afin de pallier aux éventuels « accidents », ainsi que, pour les enfants qui en ont besoin : langes, lingettes et mouchoirs en papier.

D. Couleurs de vivre : Ecole de Devoirs de la Ville de Durbuy (EDD)

Cette année encore, nous souhaitons maintenir l’organisation de l’école de devoirs tout en respectant intégralement le décret de l’ONE.

Ce décret est très clair : une école de devoirs n’est pas une école après l’école, ni une garderie. Elle propose un temps, un espace et des approches variés, ajustés aux besoins et aux intérêts des enfants de 6 à 15 ans. Le but prioritaire est d’accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs et la préparation de leurs leçons, mais elle a également l’obligation de sortir du cadre scolaire en proposant des animations aux enfants.

Couleurs de vivre :  pour qui ?

Couleurs de vivre est accessible aux enfants qui fréquentent les écoles de la Ville de Durbuy (tous réseaux confondus). L’accès sera donné prioritairement aux enfants ayant des difficultés mais également aux enfants dont les parents travaillent.

Comment inscrire mon enfant à Couleurs de vivre ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant, nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec la direction de l’établissement scolaire. Celle-ci, avec l’accord de l’enseignant prendra la décision d’inscrire ou non votre enfant à l’école de devoirs. Toutefois, il se peut que l’enseignant vous propose l’aide de l’école de devoirs s’il estime que cela peut lui être bénéfique.

Comment mon enfant va-t-il se rendre à Couleurs de vivre ?

Pour les enfants fréquentant une autre école que l’école communale de Barvaux, un transport se chargera du ramassage et les déposera à l’endroit prévu. Pour les enfants de l’école communale de Barvaux, une accueillante amènera votre enfant à l’EDD. Pour les enfants de l’école de la Fédération Wallonie Bruxelles de Barvaux, une bénévole, amènera votre enfant à l’EDD.

Comment va-t-elle se dérouler ?

Elle est organisée par l’Office Animation Loisirs dans les locaux de l’ancienne Maison Communale (Grand rue 24 à Barvaux) le lundi, le mardi et le jeudi de 16h15 à 18h00.

Le temps consacré aux activités et aux devoirs sera de 90 minutes maximum.

Il se peut que votre enfant n’aie pas fini l’entièreté de ses devoirs. C’est tout à fait normal et il est de votre responsabilité de poursuivre et ou de vérifier son travail à la maison.

Concernant les activités pédagogiques, elles seront données par différents partenaires (l’OAL, la Maison de la Laïcité, la Maison Citoyenne, la Ludothèque, le Centre Omnisport de Durbuy, le CEC …) qui se relayeront régulièrement afin que votre enfant participe à des activités variées.

Quel sera le coût ?

Les séances seront gratuites si l’enfant est présent régulièrement. Toute absence non justifiée préalablement par un certificat médical sera facturée 10€ la séance ratée.

Règles spécifiques lors des activités et des devoirs en EDD

• Les parents font une demande d’inscription auprès de la direction de l’établissement scolaire de leur enfant. Celle-ci sera effective une fois que la direction et l’enseignant auront validé cette demande. L’enseignant peut vous proposer l’aide de l’Ecole De Devoirs s’il estime que cela peut être bénéfique à votre enfant.
• L’Ecole de Devoirs est organisée les lundis, mardis et jeudis de 16h15 à 18h00. Il est conseillé de rester toute la séance.
• L’enfant ayant terminé ses devoirs avant la fin pourra aider ses camarades ou réaliser des exercices supplémentaires.
• Afin qu’un suivi efficace soit réalisé, une communication via le journal de classe sera mise en place afin que l’enseignant et vous-même puissiez suivre l’enfant.
• Afin de garantir une bonne organisation, nous vous demandons de respecter les jours d’inscription de votre enfant.
• Les inscriptions sont limitées à 16 enfants maximum par jour.
• Les enfants ayant des difficultés scolaires seront prioritaires

Remarque

Les enfants qui ne sont pas en EDD peuvent évidemment réaliser leurs devoirs lors des temps d’accueil classiques dans chacune des implantations scolaires. En fonction des possibilités, l’accueillante peut réserver un espace pour les devoirs dans son implantation.

Dispositions finales

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Pour plus d’informations, nous vous demandons de vous référer à la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°6720 du 28/06/2018 – chapitre 9.3 : l’entrée en vigueur du RGPD.

Un exemplaire papier est à disposition auprès des directions des écoles.

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés par le PO, le chef d’établissement en concertation avec l’équipe éducative.  La décision sera communiquée aux parents.

Annexes

A. Règlement concernant la facturation

• Article 1^er

Il est établi, dès l’entrée en vigueur du présent règlement et jusque l’exercice 2025 inclus, une redevance communale sur les prestations de l’accueil extrascolaire.

• Article 2

La redevance est fixée comme suit :

• Le tarif de base : 0,25 € par ¼ h.

Tout quart d’heure entamé est dû.

Ce tarif est appliqué :

• le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h00 à 18h30 pour l’école de Barvaux ;
  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h00 à 17h30 pour les écoles de Borlon, Tohogne, Izier, Bomal, Petithan et Heyd ;
  • le mercredi de 7h30 à 8h30 et de 12h00 à 13h00 pour l’ensemble des écoles communales et pour les enfants ne participant à l’accueil du mercredi après-midi à l’école de Barvaux ;
  • Tarif de base du mercredi après-midi à l’école de Barvaux : fixé forfaitairement à 5,00€

Ce tarif est appliqué dès 13h00 et jusque 18h30.

• Article 3
  • 3.1. La participation des enfants des accueillant(es) durant les périodes gérées par leur parent est gratuite ;
  • 3.2.  La participation des enfants dont le parent est membre du personnel scolaire est gratuite lorsque ce dernier est retenu par une obligation scolaire en dehors de ses heures de prestations habituelles ;
  • 3.3.  La participation des enfants des techniciens de surface des écoles est gratuite pendant les périodes de prestation de leur parent ;
  • 3.4.  La participation des enfants hébergés dans un centre de réfugiés et dont les parents ne perçoivent pas de revenu est gratuite ;
  • 3.5.  Pour les enfants dépendants des horaires des transports en commun et des transports scolaires, l’accueil extra-scolaire est gratuit lors des trajets domicile/école, école/domicile ;
• Article 4 : La redevance est due par le(s) parent(s) de(s) enfant(s) solidairement.

La facture est établie mensuellement. Elle est payable dans un délai de 15 jours à dater de son envoi.

• Article 5 : A défaut de paiement tel que fixé à l’article 4, conformément à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le débiteur sera mis en demeure par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10,00€, et seront également recouvrés en même temps que le principal.

Dans les cas non prévus par cette disposition, le recouvrement sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.

• Article 6 : La présente délibération est transmise au Gouvernement Wallon pour exercice de la tutelle spéciale d’approbation conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
• Article 7 : La présente délibération entrera en vigueur après accomplissement des formalités de la publication faites conformément aux articles L1131-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
• Article 8 : Les données à caractère personnel seront traitées dans le respect des législations applicables et notamment dans le respect du règlement sur la protection des données (RGPD) :
• Responsable des traitements : Ville de Durbuy
• Finalités du (des) traitements : établissement, perception, recouvrement, contrôle de la redevance ;
• Catégorie(s) du (des) traitements : données d’identification, données financières, … ;
• Durée de conservation : la Ville de Durbuy s’engage à conserver les données pour un délai de 30 ans et à les supprimer par la suite ;
• Méthode de collecte : Au cas par cas en fonction de la redevance
• Communication des données : les données ne seront communiquées qu’à des tiers autorisés par ou en vertu de la loi, notamment en application de l’article 327 du Code des impôts sur les revenus, ou à des sous-traitants du responsable du traitement.

 

 

	Facture	1er rappel	Mise en demeure
Délai de paiement	15 jours	15 jours	15 jours

B. Déductibilité fiscale

Cette réduction consiste à déduire de l’impôt à payer, et non de la base imposable, une partie des dépenses engagées pour la garde de vos enfants. Elle est calculée selon un taux uniforme de 45%.

Vous pouvez faire valoir maximum 15,70 euros par jour de garde et par enfant de moins de 14 ans pour l’année des revenus 2023, exercice d’imposition 2024.

Les activités concernées doivent avoir lieu dans l’Espace économique européen. Pour les enfants en âge d’aller à l’école, il s’agit bien d’activités en dehors des heures normales de classe.

Quelles conditions remplir ?

Votre enfant est à votre charge ;

Vous bénéficiez de revenus professionnels ou d’allocations au sens large ;

Les dépenses que vous avez effectuées pour la garde de votre enfant, doivent avoir été payées :

– soit à des institutions reconnues, subsidiées ou contrôlées par l’ONE, Kind & Gezin, ou l’exécutif de la Communauté germanophone ;

– soit à des structures reconnues, subsidiées ou contrôlées par un autre pouvoir public ;

– soit à des structures reconnues, subsidiées ou contrôlées par des institutions publiques étrangères, établies dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen ;

– soit à des écoles maternelles ou primaires.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la réduction d’impôt sont les suivantes ?

Les attestations fiscales sont complétées par les lieux d’accueil.

Une fois complétées, les attestations fiscales sont envoyées aux parents par les organismes de garde.

Pour obtenir la réduction d’impôt, vous devez mentionner ces dépenses au cadre X, rubrique B, code 1384 de votre déclaration d’impôt. La réduction d’impôt (45 %) est calculée automatiquement.

Si vous ne déduisez pas de frais de garde, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale particulière, il s’agit d’une majoration de la partie de vos revenus qui est exemptée d’impôt.

Pour plus d’informations :

Consultez le site du SPF Finances s’ouvre dans un nouvel onglet

Contactez le SPF Finances par téléphone ou dans un bureau local s’ouvre dans un nouvel onglet par courriel info.tax@minfin.fed.be

C. Mesures à prendre en cas de présence de poux

Mode de transmission : les poux se reproduisant extrêmement vite (une femelle pond 100 à 300 œufs en 6 semaines), l’infection est très contagieuse. La transmission des poux est favorisée par les échanges de peignes, de brosses et de bonnets. Les poux ne sautent pas…

Quelles sont les complications possibles ? Le prurit entraîne des lésions de grattage qui peuvent se surinfecter. Les « traitements préventifs » ne servent à rien et peuvent entraîner des lésions allergiques du cuir chevelu et des signes de toxicité.

Que devez-vous faire en présence de poux ? Le traitement de la pédiculose se fait en famille. Au moindre cas, tous les membres de la famille doivent être contrôlés. Les élèves atteints de pédiculose persistante pourront être évincés par le médecin scolaire, pour une durée maximale de 3 jours.

La prophylaxie des poux repose sur des mesures simples d’hygiène, la surveillance des cheveux par les parents et les instituteurs. Veillez à fournir aux enfants la possibilité de ranger individuellement leurs effets vestimentaires personnels. Un sac individuel en tissu peut être envisagé, à condition de subir un entretien fréquent. Des sacs en plastique, régulièrement renouvelés, constituent une bonne alternative.

La lessive à chaud (60°), le nettoyage à sec ou le passage au séchoir suffisent généralement à éliminer les poux. Le traitement préconisé est : peignage des cheveux mouillés avec peigne à poux.

Traitement local avec un pédiculicide : shampoing à base de Pyrethrinoïdes, lotion à base de Malathion. À répéter après 8 jours.

Dépistages soigneux et réguliers (loupe, peigne fin).

Nettoyage des peignes, brosses – Lavage du linge + bonnet, vestes – (oreillers) à 50°.